Urbanisme


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1. "CAP" vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
 
A compter du 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Une plateforme sera accessible depuis le site internet de notre commune. Il suffira de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin. Il sera toujours possible de déposer votre dossier en mairie en version papier.
Le service "Urbanisme" de Lorette assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme, est en charge de la mise en place de cette dématérialisation. Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la fin des travaux. Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à la mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur ainsi que savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. La mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service instructeur.
 
 
2. Plan Local d’Urbanisme "PLU" :
 
Le PLU est le document d’urbanisme local opposable qui règlemente des droits des sols de la commune conformément aux articles L.151-1 à L.153-60 du Code de l’Urbanisme (CU). Il permet de mettre en œuvre la politique de la commune en prenant en compte l’urbanisme, l’environnement, l’agriculture, le paysage, le social, l’économie et les loisirs, le numérique, les transports et les déplacements ou encore l’habitat.
 
PLU en ligne :
http://saint-etienne.fr/extrasig/intra_wm/applis/Plu/Plu.php

Règlement des "Zones", fichiers à télécharger
 

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ZONE 1AU




PDF - 426.8 ko

ZONE 2AU




PDF - 850 ko

ZONE A




PDF - 845.5 ko

ZONE N




PDF - 859.4 ko

ZONE UB




PDF - 796.4 ko

ZONE UC




PDF - 830.7 ko

ZONE UE




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ZONE UJ




PDF - 763.5 ko

ZONE UL




 
 
3. Risques naturels et technologiques majeurs :
 
Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document permettant de connaître les zones géographiques soumises à des risques naturels ou technologiques et de définir les mesures adéquates pour réduire les risques encourus.
Certaines zones sur Lorette, sont concernées par des zones d’aléas liés aux risques d’inondation et risques miniers.
 
3.a. Plan de Prévention Inondation :
Lien utile :
http://www.loire.gouv.fr/
 
3.b. Plan de Prévention des Risques Miniers de la Vallée du Gier" :
 
Règlement du PPRM, fichier à télécharger :

PDF - 2.2 Mo

PPRM


 
Liens utiles :
http://www.loire.gouv.fr/risques-naturels-miniers-et-technologiques-r1022.html
http://www.loire.gouv.fr/
 
 
4. Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme :

Retrouvez tous les formulaires en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
 
 
5. Le cadastre :

Le plan et matrices cadastrales peuvent être consultées en mairie. Le cadastre peut aussi être consulté sur : www.cadastre.gouv.fr
 
 
6. Concessionnaires de réseaux :

SUEZ/STÉPHANOISE DES EAUX :
 
 
Par téléphone :
Service client (appel non surtaxé) : 0977 409 441
Lundi au jeudi de 8h30-12h30 et 13h30-16h45
Vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-16h
Service d’urgence 24h/24 : 0977 429 441

Par courrier postal ou agence :
Stéphanoise des Eaux
Service client TSA 50001
36400 LA CHATRE

Votre agence la plus proche :
109 rue de la Montat - 42000 SAINT-ETIENNE
 
 
ENEDIS :

Toutes les informations sur le site : www.enedis.fr
Par téléphone : 09 70 83 19 70
 
 
7. PERMANENCES DU SERVICE URBANISME :

Mardi matin : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h / 14h – 16h
Jeudi matin : 9h – 12h
 
 
Écrire au service urbanisme : urbanisme@ville-lorette.fr
Mairie de Lorette - 42420 Lorette - Tél : 04 77 73 30 44 - Fax : 04 77 73 40 33- Courriel : mairie@ville-lorette.fr