Vie intercommunale

La loi, obligeant les communes à publier sur leur site Internet l’ensemble des actes administratifs communicables, comptes rendus et procès-verbal des instances délibératives, s’applique également aux syndicats intercommunaux ; sauf à ce qu’ils délibèrent avant le 1er juillet 2022 quand ils n’ont pas de site Internet. Pour rappel pour la commune de Lorette est prête depuis le 1er avril.
Or, ni le SIGD ni le SIAMVG n’ont de site internet propre et il n’est pas matériellement possible de délibérer avant cette date pour les deux syndicats. M. TARDY, maire de Lorette, est d’accord pour héberger les actes produits par ces deux organismes ainsi que leur compte rendu.
Mairie de Lorette - 42420 Lorette - Tél : 04 77 73 30 44 - Fax : 04 77 73 40 33- Courriel : mairie@ville-lorette.fr